Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l’essentiel des aides et mesures mobilisables.
Accès rapide :
Aides à la formation
Quel fonctionnement ?
Cette action permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste.
Le demandeur d’emploi présélectionné est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour accéder au poste.
Pour qui ?
- Un CDD d’au moins 6 mois à moins de 12 mois ;
- Un contrat de professionnalisation à durée déterminée de moins de 12 mois ;
- Un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR) ;
Quel montant ?
Une aide au financement de la formation vous est versée si vous embauchez le demandeur d’emploi dans les conditions prévues au moment de la signature de la convention AFPR :
- Aide maximale de 5 € net par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 000 €;
- Aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.
France Travail vous verse l’aide au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).
Comment l’obtenir ?
La demande est à effectuer auprès de France Travail : Étape de pré-connexion à tous vos services recruteurs – Pôle emploi (pole-emploi.fr)
Quel fonctionnement ?
Tout comme l’AFPR, la POE I permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste.
De même, le demandeur d’emploi présélectionné est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour accéder au poste.
La POEI peut également être mise en place pour une formation pré-qualifiante préparant à la conclusion d’un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage.
Pour qui ?
- Un CDI ;
- Un CDD d’au moins 12 mois ;
- Un contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois ;
- Un contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois ;
Quel montant ?
- Aide maximale de 5 € net par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 000 €;
- Aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.
Il est possible, en plus des heures réalisées en centre de formation, de prévoir une période d’application au sein de l’entreprise, sous forme de tutorat. Dans ce cas, les heures ne seront pas prises en charge par France Travail.
France Travail vous verse l’aide au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).
France Travail et l’OCAPIAT (Opérateur de compétences dont vous dépendez) peuvent contribuer au financement de la formation et choisir l’organisme de formation.
Comment l’obtenir ?
La demande est à effectuer auprès de France Travail : Étape de pré-connexion à tous vos services recruteurs – Pôle emploi (pole-emploi.fr)
Quel fonctionnement ?
Ce contrat de travail alterne périodes travaillées et formation. Il favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle grâce à l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle.
Pour qui ?
- Un CDD, renouvelable une fois, de 6 à 12 mois ;
- Durée maximale du CDD portée à 36 mois pour :
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
- Les demandeurs d’emploi, inscrits à France Travail, âgés de 26 ans et plus ;
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
- Les anciens titulaires d’un contrat aidé (CUI-CAE, CUI-CIE).
- Un CDI dont l’action de professionnalisation (de 12 à 24 mois) se situe au début du contrat.
Quel montant ?
Le montant minimum de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial :
- Personnes de moins de 26 ans: de 55 % à 80 % du SMIC selon l’âge et le niveau de formation ;
- Personnes de plus de 26 ans: 85 % du minimum conventionnel (plancher : 100 % du SMIC)
L’exonération est cumulable avec les aides de l’Etat pour l’emploi.
Pour simuler les aides et salaires dans le cadre d’une embauche en alternance, vous pouvez consulter le site du Portail de l’Alternance.
Pour qui ?
Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation (CDD ou CDI).
Quel montant ?
Vous bénéficiez d’une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 €.
Son versement par France Travail se fait en deux échéances de 1 000 € :
- Un versement à la fin du 3e mois de contrat
- Un second versement à la fin du 10e mois de contrat
L’AFE est uniquement cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation, qui est du même montant.
Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances prévues, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.
Comment l’obtenir ?
Un formulaire de demande est à remplir et à adresser, dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat, à :
France Travail Services
TSA 40101
92891 NANTERRE CEDEX 9
Formulaire : formulaire-de-demande-daide-a-le (pole-emploi.fr)
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- Le copie du contrat de professionnalisation « volet 1 de la liasse Cerfa n° 12434 », à retrouver ICI, dûment complétée, datée et signée par l’employeur et le salarié ;
- La décision de prise en charge financière par l’OCAPIAT, que ce dernier doit retourner dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, en l’absence de réponse au 21e jour (la prise en charge étant réputée accordée), la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
- Un RIB (avec BIC et IBAN) ;
Pour qui ?
Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (CDD ou CDI).
Quel montant ?
Vous bénéficiez d’une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 €.
Son versement par France Travail se fait en deux échéances de 1 000 € :
- Un versement à la fin du 3e mois de contrat
- Un second versement à la fin du 10e mois de contrat
Cette aide est uniquement cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) qui est du même montant.
Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances prévues, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.
Comment l’obtenir ?
Un formulaire de demande est à remplir et à adresser, dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat, à :
France Travail Services
TSA 40101
92891 NANTERRE CEDEX 9
Formulaire : formulaire-de-demande-daide-a-le (pole-emploi.fr)
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- Le copie du contrat de professionnalisation « volet 1 de la liasse Cerfa n° 12434 », à retrouver ICI, dûment complétée, datée et signée par l’employeur et le salarié ;
- La décision de prise en charge financière par l’OCAPIAT, que ce dernier doit retourner dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, en l’absence de réponse au 21e jour (la prise en charge étant réputée accordée), la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
- Un RIB (avec BIC et IBAN) ;
Quel fonctionnement ?
Ce contrat de travail alterne périodes travaillées et formation. Il vise l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Vous devez obligatoirement désigner un maître d’apprentissage parmi vos salariés volontaires, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes. Vous avez la possibilité d’assurer vous-même cette fonction.
La durée minimum de la formation est de 400 heures par an en Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou dans une section d’apprentissage.
Pour qui ?
- Un CDD de 1 à 3 ans (6 mois à 1 an dans certains cas)
- Un CDD pouvant aller jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés
- Un CDI débutant par une période d’apprentissage de même durée
Quel montant ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération totale ou partielle de certaines cotisations patronales et salariales pendant toute la durée du contrat.
Elles peuvent également bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ou à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
Pour simuler les aides et salaires dans le cadre d’une embauche en alternance, vous pouvez consulter le site du Portail de l’Alternance.
Aides au recrutement
Date de conclusion (signature du contrat)
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
Niveau de diplôme
- Contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 –niveau 7 du RNCP)
Montant de l’aide (pour la première année du contrat)
- 6 000 € quel que soit l’âge de l’apprenti
Date de conclusion (signature du contrat)
- Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2024
Niveau de diplôme
- Contrat de professionnalisation préparant :
- à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
- à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
- ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application de l’article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Montant de l’aide
- 6 000 € jusqu’à 29 ans révolus pour un salarié en contrat de professionnalisation pour la première année d’exécution du contrat
Date de conclusion (signature du contrat)
- Du 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020
- Pour la deuxième et la troisième année des contrats éligibles à l’aide unique et n’ayant plus accès à l’aide exceptionnelle (entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022)
Niveau de diplôme
- Contrat préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac en métropole
- Contrat préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac+2 en outre-mer pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020
Montant de l’aide
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat
Date de conclusion (signature du contrat)
- Du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022
- Transmission par l’employeur du contrat à l’opérateur de compétences avant le 31 mars 2024
Niveau de diplôme
- Contrat préparant à un diplôme ou titre professionnel jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
Montant de l’aide (pour la première année du contrat)
- 5 000 € pour un mineur
- 8 000 € pour un majeur (jusqu’à 29 ans révolus)
Date de conclusion (signature du contrat)
- Du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022
- Transmission par l’employeur du contrat à l’opérateur de compétences avant le 31 mars 2024
Niveau de diplôme
- Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou niveau équivalent au plus au niveau 7 (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
- Un CQP (certificat de qualification professionnelle)
- Et pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Montant de l’aide (pour la première année du contrat)
- 5 000 € pour un mineur
- 8 000 € pour un majeur (jusqu’à 29 ans révolus)
Nouveauté sur les publics concernés par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- A compter du 1erjanvier 2024, les droits liés à la RQTH sont étendus aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) hors ayants-droits.
- De plus, pour les personnes âgées de 15 à 20 ans, les titres suivants valent RQTH : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), la prestation de compensation (PCH), le bénéfice d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et ouvrent aux aménagements du contrat d’apprentissage.
Majoration de la prise en charge du coût de la formation par l’OPCO
- Pour les apprentis du secteur privé la RQTH (ou un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH) peut donner droit à une majoration jusqu’à 4000 € par an.
- Cette majoration peut être demandée jusqu’au 10e mois du contrat d’apprentissage (démarche en cours pour l’obtention d’un titre ou survenance d’un handicap en cours de parcours d’apprentissage).
Les aides de l’Agefiph
- Aide majorée à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée
> Pour un contrat d’une durée minimum de 6 mois/et dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures
- Aide majorée à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée
> Pour un contrat d’une durée minimum de 6 mois/et dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures
Pour connaître toutes les aides disponibles et les modalités de dépôt de votre demande, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agefiph.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du référent handicap du CFA.
Aides au maintien et développement de l’emploi
- Aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap
> Objectif de l’aide : permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
> Le médecin du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste pour un salarié.
> L’aide est accordée pour financer des frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, …). Elle est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi.
- Aide à l’adaptation des situations de travail des personnes en situation de handicap
> Objectif de l’aide : permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
> Le médecin du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste pour un salarié.
> L’aide est accordée pour la mise en œuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l’emploi ou d’un maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail de la personne en situation de handicap.
- Aide financière liée à la RLH
> Objectif de l’aide : compenser financièrement les charges importantes supportées par l’employeur du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
> Dès lors que le montant des charges retenues par l’Agefiph atteint 20 % d’un SMIC annuel, une décision de RLH peut être accordée.
- Aide à la formation des personnes en situation de handicap dans le cadre du maintien dans l’emploi
> Objectif de l’aide : contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.
> Le médecin du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste pour un salarié.
> Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, CPF,…).
Pour connaître toutes les aides disponibles et les modalités de dépôt de votre demande, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agefiph.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du référent handicap du CFA.
Pour qui ?
Ce dispositif concerne uniquement l’emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats de travail suivants :
- CDD à caractère saisonnier
- CDD d’usage
- Contrat vendanges
- CDD d’insertion (CDDI) conclu par une entreprise d’insertion ou par une association intermédiaire
- CDD CIE (Contrat Initiative Emploi conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion)
- CDI conclu avec un demandeur d’emploi (inscrit à France Travail depuis au moins 4 mois ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement)
Pour quelles tâches ?
Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :
- Au cycle de la production végétale
- Aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles) accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole.
Quelle période ?
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Quel montant ?
Ces exonérations sont :
- Totales pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,25 SMIC mensuel
- Dégressives pour des rémunérations comprises entre 1,25 et 1,6 SMIC mensuel
- Nulles pour des rémunérations mensuelles égales ou supérieures à 1,6 SMIC mensuel
Lorsque la rémunération mensuelle du salarié est comprise entre 1,25 et 1,6 SMIC mensuel, le montant de l’exonération est déterminé selon la formule suivante :
1,25 × C/0,35 × (1,6 × montant mensuel du SMIC/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires-1)
Aides au logement
Qui ?
- Salarié d’une entreprise du secteur agricole
- En activité saisonnière
- Ayant des frais de logement à proximité de votre emploi
Comment ?
- Rendez-vous ici
- Complétez et envoyez, par mail ou courrier, votre dossier complet
- Recevez jusqu’à 600 € après l’acceptation de votre demande (4 fois 150 euros).
A propos de cette aide :
- Aide gratuite
- Paiement rapide
- Conditions d’éligibilité : tous types de logements, y compris les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, parcs résidentiels de loisirs, caravanes, structures de logements fluviaux type bateaux ou péniches
- Le montant forfaitaire de l’aide au logement pour les travailleurs saisonniers agricoles est de 150 € par mois et durant 4 mois maximum dans la limite de 600 €.
- Jusqu’à 6 mois après le démarrage de votre activité saisonnière
- Renouvellement possible de votre demande, une seule fois, sur une année civile différente et si les conditions d’éligibilité sont toujours réunies.
Pour constituer votre dossier : 20230404_dossier_aide-saisonnier_mars23_formulaire.pdf (actionlogement.fr)
Pour plus d’informations : https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/Fiches_produits/20230403_fiche_produit_aide_saisonnier_mars23.pdf
Qui ?
- Jeune de moins de 30 ans en alternance dans une entreprise assujettie du secteur agricole de plus de 50 salariés ou une entreprise viticole bénéficiaire des accords LCA
- Locataire de votre résidence principale à proximité de votre entreprise ou de votre lieu de formation
- Ayant un revenu qui ne dépasse pas 100 % du SMIC
Quoi ?
- L’aide AGRI-MOBILI-JEUNE prend en charge une partie de votre loyer, jusqu’à 300 € par mois, déduction faite de l’aide au logement
- Bénéficiez de cette aide pendant toute la période de votre formation professionnelle
Comment ?
- Rendez-vous ici
- Saisissez votre demande en ligne et déposez vos justificatifs
- Recevez jusqu’à 300 € par mois après l’acceptation de votre dossier
A propos de cette aide :
- Aide gratuite sous forme de subvention
- Possibilité d’effectuer votre demande dans les 3 mois qui précèdent la date de démarrage de votre cycle de formation ou dans les 6 mois qui suivent.
- Prise en charge de tout type d’hébergement : location, chambre d’hôte, gîte, résidence de tourisme, chambre chez l’habitant, camping et sous-location
- Maintien possible de l’aide en cas de changement de logement et/ou changement d’entreprise ou de formation.
- Cumulable, sous conditions, avec d’autres aides Action Logement.
Permet aux saisonniers de bénéficier d’une garantie de loyer et de charges impayés pour leur logement pendant toute la durée de leur contrat saisonnier lorsque l’emploi est situé en dehors du bassin d’emploi de la résidence principale.
Cette garantie est limitée aux 9 premiers mois d’occupation du logement. Elle est ouverte aux travailleurs saisonniers munis d’un contrat de travail avec la mention « SAISONNIER » dans tous les parcs et pour tous types de logements y compris certaines habitations légères de loisirs.
Pour les saisonniers :
- Visale garantit au bailleur le paiement du loyer et des charges locatives, en cas d’impayé, durant les 9 premiers mois d’occupation du logement.
- Un locataire ayant un contrat saisonnier, peut présenter à son bailleur une candidature solide, fiable et ainsi augmenter ses chances d’accéder à un logement.
Pour les bailleurs :
- Le bailleur est protégé gratuitement en cas d’impayé et en cas de dégradation locative y compris les dommages causés aux meubles : Le montant du loyer ne doit pas excéder 600 € (800 € en région Île-de-France).
- En cas d’impayé ou dégradation, le propriétaire perçoit rapidement le loyer et les frais de remises en état sont pris en charge par Action Logement.
Quels logements ?
Visale couvre tous types de logements, à condition qu’ils soient la résidence principale du locataire. Dans le parc privé et social, en structures collectives, mais aussi certaines habitations légères de loisirs.
Pour tester votre éligibilité, rendez-vous sur visale.fr