Cumuler un emploi viticole et le RSA
Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA), le département de la Côte-d’Or et de l’Yonne vous soutiennent encore en 2022. Ainsi, vous pourrez cumuler le RSA et le salaire des vendanges (ou autres emplois dans la filière).
Pour le département de la Côte d’Or
Critères d’éligibilité
Ce plan de soutien est ouvert aux personnes réunissant les conditions suivantes :
- être bénéficiaire du Revenu Solidarité Active (RSA) à la date de la reprise d’emploi et domicilié en Côte-d’Or,
- reprendre un emploi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim),
- reprendre un emploi dans les secteurs professionnels exhaustivement énumérés dans la rubrique « Quels Secteurs »,
- transmettre au département les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande détaillée au verso.
Le dossier
Une fois ces critères remplis, voici les pièces justificatives à fournir soit par mail à demandersa@cotedor.fr ou par courrier à Conseil Départemental de la Côte d’Or Service Politiques d’Insertion 53 bis rue de la Préfecture CS 13 501 21035 DIJON :
- l’attestation de reprise d’emploi à télécharger ici,
- Numéro d’allocataire CAF ou numéro MSA,
- Nom /prénom et adresse postale,
- Le contrat de travail puis les bulletins de salaires, au plus tard le mois suivant le mois travaillé, pour les jeunes RSA de 25 ou moins, ayant créé leur activité en micro-entreprise après le 1er janvier 2021, le récépissé de création de l’activité avec le numéro de SIRET,
- déclarer normalement les salaires dans vos DTR Déclarations Trimestrielles de Ressources auprès de la CAF ou de la MSA. Il n’en sera pas tenu compte dans le calcul de vos droits, et le montant de votre RSA restera identique. En revanche, ces revenus pourraient déclencher une prime pour l’activité en supplément.
Contactez le 03 80 63 32 10 tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Plus d’infos sur cotedor.fr
Pour le département de l’Yonne
Pour déposer une offre ou candidater, il suffit de se rapprocher des services de Pôle Emploi ou de l’ANEFA.
Pour bénéficier de cette neutralisation de revenus, à l’issue de chaque période d’activité, le bénéficiaire RSA devra transmettre au Conseil Départemental de l’Yonne, une copie de son bulletin de salaire en précisant son numéro d’allocataire, soit par mail à l’adresse rsa@yonne.fr soit par courrier à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de l’Yonne
Direction Prévention Insertion – Service Administratif, Financier et Juridique
16-18 boulevard de la Marne – 89089 AUXERRE CEDEX.
Aussi valable pour les secteurs suivants : Bâtiment et travaux publics – Aide à la personne – Médico-social – Industrie agroalimentaire – Transport – Logistique – Agriculture et viticulture.
