VITA Bourgogne - Foire aux questions: contrat en alternance

Foire Aux Questions, contrat en alternance:

Faut-il prévoir une période d’essai ?

Oui, elle peut être prévue dans le contrat d’apprentissage. Durant les 45 premiers jours en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti sans motif.

 

Je suis une entreprise qui veut recruter un alternant, comment formaliser un contrat d’apprentissage ?

Tout d’abord, il faut s’adresser à la chambre consulaire dont vous dépendez, si vous n’est pas ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez-vous à la chambre de commerce et d’industrie(CCI).

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti. Une notice explicative fournit aux employeurs toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d’apprentissage.

 

Comment anticiper la durée du contrat en alternance ?

Généralement, la durée du contrat en alternance varie en fonction de la longueur de la formation envisagée. Il peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

 

Comment garantir les conditions de travail de l’alternant dans l’entreprise ?

Le nombre d’heures travaillées s’appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures. Il comprend le nombre d’heures de travail en entreprise et le temps de formation. Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l’entreprise, sauf adaptations particulières à l’âge de l’apprenti.

Un apprenti mineur ne peut pas faire d’heures supplémentaires (sauf dérogation exceptionnelle de l’inspecteur du travail). Pour les apprentis majeurs, les heures supplémentaires suivent les mêmes règles que les autres salariés.

Les droits à congé payés sont identiques à ceux des autres salariés.

L’apprenti, pour la préparation de ses examens a droit à un congé de 5 jours ouvrables supplémentaires l’année des épreuves terminales du diplôme visé.

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